LA SOUS-SECTION 3 AMIANTE

La sous section 3 est une notion omniprésente dans les discours des entreprises de désamiantage. Si elle fait partie de la réglementation amiante, elle est régulièrement employée à tort pour justifier de moyen sécurité pas toujours nécessaires

QU’EST-CE QUE LA SS3 AMIANTE ?

La Sous-Section 3 est un cadrage réglementaire lié à l’amiante intervenant dans le Code du travail. Dans sa section 3 dont font partie la SS3 et la SS4, le Code du travail traite des risques d’exposition à l’amiante.
La Sous-Section 3 (SS3) détermine les dispositions spécifiques liées aux activités d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant.
Elle va donc définir :

• Les conditions dans lesquelles ces dispositions spécifiques doivent s’appliquer,
• les conditions d’évaluation des risques et de réalisation mesures d’empoussièrement,
• Les certifications nécessaires aux entreprises pour intervenir dans un cadrage SS3 (Contenu et conditions d’obtention d’une certification),
• Les conditions et le contenu d’un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage,
• Le type de formations nécessaires à la réalisation d’intervention sous cadrage SS3.

Contrairement à ce que laisse entendre certains professionnels de l’amiante, elle n’a donc aucun lien direct avec les mesures de protection individuelles ou collectives à mettre en œuvre lors des chantiers de désamiantage.
En effet, les dispositions relatives aux Equipements de Protection individuelle ou Collective (EPI- EPC) sont définies dans les deux premières sous-sections. Ces protections doivent correspondre au taux d’empoussièrement attendu sur le chantier. Certains bureaux d’études spécialisés dans l’Amiante proposent d’ailleurs des méthodologies de traitement sans émission de fibre d’amiante permettant de faire diminuer les équipements de protection nécessaires et donc les coûts de traitement.

POURQUOI CHOISIR LA SOUS-SECTION 3 AMIANTE ?

La loi laisse au Maitre d’ouvrage le choix du cadrage réglementaire en Sous-section 3 ou en Sous-section 4.
De manière générale , les entreprises de désamiantage interviennent toujours en sous-section 3. Cependant suivant la nature des matériaux, le type de travaux et les conditions du chantier, il n’est pas toujours nécessaire de choisir ce cadrage réglementaire.
 
Dans les faits, si la maîtrise d’ouvrage estime que les travaux à effectuer relèvent de la sous-section 3, cela signifie que seules des entreprises de désamiantage certifiées SS3 (Qualibat AFNOR Global) pourront exécuter les travaux déterminés. Le choix de la SS3 impose également de faire réaliser et de transmettre un plan de retrait, d’encapsulage ou de démolition réglementaire aux organismes de prévention compétents, à minima 1 mois avant le démarrage des travaux.
 
Le choix du cadrage réglementaire impacte donc de manière importante la durée et le coût des travaux.

A2C CONTRÔLE ET LA SS3

Le choix d’une sous-section 3 ou 4 dépend donc en partie de la nature des travaux à réaliser et du type de matériau contenant de l’amiante à traiter. Ces éléments sont, par exemple, déterminés dans le rapport de repérage du dossier technique amiante, ou dans le repérage amiante avant travaux ou démolition.
C’est pourquoi, A2C Contrôle réalise ses diagnostics amiante de manière à être le plus précis possible. Pour plus de précision nos diagnostiqueurs amiante réaliseront, par exemple, une caractérisation couche par couche des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. En effet, certains matériaux comme les calorifuges (liste A) sont composés de différentes couches pouvant contenir des fibres d’amiante. Chacune de ces couches disposes de propriétés différentes et représents donc un risque de libération de fibres différent.

Contrairement au bureaux de contrôle généraliste A2C Contrôle Amiante va analyser les différentes couches pour déterminer laquelle contient de l’amiante. Cette précision peut permettre de choisir un cadrage ou une méthodologie de traitement différente et ainsi faire diminuer fortement les coûts ou les délais de l’intervention à réaliser.