RÉGLEMENTATION AMIANTE

Arrêté du 2 juillet 2018
Relatif aux critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

Arrêté du 30 mai 2018
Arrêter modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages

Arrêté du 8 janvier 2018
Arrêté relatif à aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires prévues à l’article 3 du décret no 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires

Décret N° 2017-899 du 9 mai 2017
Décret relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations

Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996
Décret relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation