Le CREP Plomb ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb est le seul diagnostic obligatoire concernant le plomb. Il doit être réalisé lors de la vente ou de la location de biens immobiliers et avant la réalisation de travaux dans les parties communes d’un immeuble à usage d’habitation.
Comme pour le Dossier technique amiante, le CREP plomb a pour but de réduire le risque d’exposition au plomb des personnes évoluant dans le bâtiment.
Ce diagnostic plomb doit être réalisé pour toutes les parties communes des immeubles collectifs ainsi que toute maison ou tout appartement dont le permis de construire a été validé avant le 1er janvier 1949. Seuls les logements-foyers, les hôtels et les bâtiments publics ne sont pas concernés par cette obligation.
L’obligation de faire réaliser un CREP incombe au propriétaire dans le cas d’une vente, au bailleur dans le cas d’une location, et enfin, au propriétaire ou au syndicat de la copropriété dans le cas de travaux sur les parties communes.
POURQUOI FAIRE RÉALISER UN CREP PLOMB ?
Le CREP plomb a pour but d’organiser la prévention des risques liés à la présence de peintures au plomb dans un bâtiment. L’objectif est d’éviter l’inhalation ou l’ingestion de plomb car celui-ci peut provoquer différentes maladies regroupées sous le nom de « saturnisme ». En effet, l’intoxication par le plomb est considérée comme particulièrement dangereuse pour le système nerveux. C’est d’ailleurs pour cette raison que les enfants et les femmes enceintes sont considérés comme les populations les plus à risques.
Le diagnostic du CREP consiste en un repérage d plomb dans les revêtements. Il va notamment rechercher le plomb dans les peintures et évaluer leur état de conservation. En revanche, l’analyse du plomb dans l’eau, obligatoire pour les bailleurs, n’est pas réalisée dans le cadre du CREP. De la même manière, le repérage de matériaux, tel que les canalisations en plomb, n’est pas intégré au CREP et ne sera effectué que dans le cadre d’un Repérage plomb avant travaux .
L’article L1334 du Code de la Santé publique indique les différentes situations ou la réalisation d’un CREP Plomb est obligatoire :
Tout d’abord, il doit être réalisé lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un immeuble d’habitation collectif, une maison ou un appartement. Le CREP doit alors être intégré au dossier de diagnostic technique prévus par le code de la construction et de l’habitation.
Ensuite, il est également obligatoire lors de toute location. En effet, depuis le 12 aout 2008 le Constat de Risque d’Exposition au Plomb doit être annexé au contrat de location sauf pour les logements foyer.
Enfin, il doit être présenté aux entreprises devant réaliser des travaux dans les parties communes d’immeuble d’habitation. Le but est de protéger les travailleurs et d’éviter la création de poussières qui pourrait intoxiquer toutes les personnes évoluant dans le bâtiment.
La durée de validité du CREP diffère en fonction de ces situations. En cas d’absence ou d’une présence de plomb dans une concentration inférieure à 1mg/cm² la validité du diagnostic est illimitée. En revanche, si le CREP révèle des concentrations supérieures ou égales à ce seuil réglementaire, la validité du CREP sera alors de :
- 1 an en cas de vente,
- 6 ans en cas de location,
- la durée des travaux en cas d’interventions sur les parties communes.
ATTENTION : Si le CREP démontre la présence de plomb supérieure ou égale à 1mg/cm², le propriétaire devra alors en informer l’ensemble des occupants et des travailleurs susceptibles d’intervenir dans le bâtiment. Pour cela, il devra leur transmettre une copie du rapport de diagnostic.
De plus, si il y a des peintures endommagées ou d’autres facteurs de dégradation du bâti (plancher ou plafond effondré ou menaçant, des coulures, moisissures ou de l’humidité), le diagnostiqueur devra transmettre une copie du rapport à l’ARS (Agence Régional de Santé ART. L1334-10). Si le logement est occupé par des enfants, le préfet demandera au propriétaire de faire réaliser des mesures de prévention et d’urgence. Si les désordres mentionnés relèvent de la compétence des maires, le CREP leur est transmis pour suite à donner.
QUI PEUT RÉALISER UN CREP ?
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb doit être réalisé par un professionnel certifié car le diagnostiqueur devra utiliser un appareil à fluorescence X. Cet appareil mesure la concentration en plomb grâce à une source radioactive. Il doit donc être manipulé avec précaution et nécessite un certain savoir-faire et des connaissances particulières.
C’est pour cela que le CREP plomb doit être réalisé par un professionnel disposant d’une certification Plomb. Ces certifications ne sont délivrées que par des organismes indépendants accrédités par le COFRAC. Elles sont valables sur une durée de 5 ans. Sans une certification valide, le diagnostiqueur n’est pas autorisé à intervenir et le document obtenu n’aura aucune valeur juridique. Vous trouverez une liste des professionnels certifiés sur le site internet du ministère de l’Écologie et celle des organismes certificateurs accrédités sur le site du Cofrac.
Lors du choix d’un diagnostiqueur, vous pouvez également vérifier que celui-ci dispose de l’assurance de responsabilité civile professionnelle qui est obligatoire. Enfin, nous vous conseillons de vérifier son impartialité et son indépendance vis-à-vis de son mandataire, mais également des entreprises de dépollution.
NOTRE MÉTHODOLOGIE
Afin de vous garantir un document conforme aux exigences réglementaires et permettant une gestion optimisée de la problématique plomb, nous avons mis en place une méthodologie basée sur 3 axes principaux : 1. En premier, une expertise Plomb préalable contenant :
2. Ensuite, l’exécution du repérage comprenant :
3. Et enfin, la création du rapport du diagnostic CREP plomb. La prestation d’A2C Contrôle amiante sera conforme à la norme NFX 46030. |
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NOS ENGAGEMENTS
Afin de vous permettre de respecter la réglementation mais surtout de garantir la sécurité de tous les usagers, le diagnostic CREP plomb d’A2C Contrôle sera précis et optimisé.
- Les diagnostiqueurs Plomb intervenant seront qualifiés, certifiés et expérimentés,
- Nos méthodes de prélèvements sans émission, nous permettront d’intervenir en milieu occupé sans aucun risque pour les occupants,
- Le nombre d’analyses en laboratoire sera cadré et limité au strict nécessaire,
- Le rapport CREP plomb remis sera utile, didactique et compréhensible par tous.
Le CREP plomb réalisé par A2C CONTRÔLE vous apporte de la tranquillité face à la problématique des peintures plomb. Elle vous assure, un parfait respect de la réglementation, la sécurité des usagers et l’optimisation des actions liées au plomb.