Le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT), ou « diagnostic amiante avant travaux » (DAAT), est un repérage amiante qui doit être réalisé avant tout type de travaux. Il concerne l’ensemble des immeubles bâtis dont le permis de construire date d’avant juillet 1997. Ce repérage a pour but d’organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.
Le code de la santé publique stipule que lorsque des travaux de réhabilitation, de rénovation, d’aménagement ou de maintenance sont prévus sur un bâtiment datant d’avant 1997, le Maître d’ouvrage a pour obligation d’informer l’entreprise intervenante de l’absence ou de la présence d’amiante dans la zone de travaux. Pour cela, il doit faire réaliser un rapport de repérage amiante avant travaux. Cette obligation de prévention du risque est également applicable avant une démolition de bâtiment. Il faudra alors réaliser un Repérage amiante avant démolition (RAAD). Depuis la publication de l’arrêté du 16 Juillet 2019, Cette obligation est également inscrite dans le code du travail.
POURQUOI UN REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ?
L’objectif du repérage amiante avant travaux est d’éviter d’exposer les artisans, ouvriers ou usagers du bâtiment à une exposition à l’amiante. En effet, la réalisation de travaux sur des matériaux amiantés est susceptible de libérer des fibres d’amiante. L’inhalation accidentelle de ces fibres représente un risque sanitaire important puisque celles-ci sont considérées comme cancérigènes.
Pour attendre cet objectif, le donneur d’ordre doit mandater un opérateur spécialisé. Celui-ci devra procéder au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante pouvant être affectés directement ou indirectement par les travaux prévus. À la différence des repérages réalisés pour le Dossier Technique Amiante, ceux effectués pour le Repérage Amiante Avant Travaux recherchent l’ensemble des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA).
Afin de respecter l’obligation de prévention du risque amiante, le rapport de repérage devra ensuite être joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou transmis pour information aux futurs intervenants.
Attention, le Repérage Amiante Avant Travaux n’a de valeur que sur le périmètre et la durée des travaux pour lequel il a été réalisé. Il sera donc nécessaire de faire faire un rapport de repérage avant chaque intervention.
L’arrêté du 16 juillet 2019 prévoit des sanctions pour le donneur d’ordre en cas d’absence ou de non conformité du repérage avant travaux. Celles-ci peuvent aller jusqu’à 9000€ d’amande et 1,5 ans d’emprisonnement.
Suite à la réalisation des travaux, il sera nécessaire d’effectuer des mesures d’empoussièrement avant la restitution des locaux aux usagers. Si les travaux réalisés incluent un désamiantage, il faudra également faire faire un Examen visuel après travaux.
QUI PEUT RÉALISER UN REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ?
Selon le décret, paru au Journal Officiel (Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017), l’opérateur en charge du rapport de repérage amiante doit disposer « des qualifications et moyens nécessaires à l’exercice de cette mission ». L’arrêté applicatif du 16 juillet prévoyait initialement que l’opérateur devait être certifié amiante avec mention. Malheureusement, suite à une décision du Conseil d’Etat cette obligation est aujourd’hui caduque. De ce fait, la notion de qualification des opérateurs reste pour le moment assez vague.
Cependant, la réalisation d’un repérage amiante avant travaux nécessite généralement d’effectuer des prélèvements sur des MPSCA. De fait, le diagnostiqueur doit avoir une attestation de compétence de sous section 4. Cela signifie qu’il doit disposer de modes opératoires définis et validés en chantier test et des équipements de protections adaptés.
Le choix de l’opérateur de repérage revêt une grande importance, car le rapport effectué constitue la base de la stratégie de travaux mise en place. En effet, avant d’intervenir sur un chantier contenant de l’amiante, l’entreprise de travaux doit définir ses modes opératoires et les mesures de protection à mettre en place. Pour cela, elle va se baser sur le rapport de repérage amiante avant travaux. Si celui-ci est incomplet ou erroné, l’entreprise pourra être amenée à mettre en place des mesures de protection plus importantes que nécessaire ou même à stopper le chantier.
Il est donc important de confier cette mission à des spécialistes de l’amiante qui réaliseront un repérage de précision.
NOTRE MÉTHODOLOGIE
Afin de vous délivrer un Repérage Amiante Avant Travaux permettant d’assurer sécurité des usagers et l’optimisation des travaux futurs, nous avons élaboré une méthodologie spécifique. 1. Dans un premier temps, nous réaliserons une expertise amiante préalable contenant :
2. Ensuite, nous réaliserons la recherche de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Pour cela :
3. Pour finir, nous élaborerons le rapport de Repérage Amiante Avant Travaux .
La méthodologie appliquée par les opérateurs de repérages d’A2C Contrôle respecte la dernière version de la norme NF X 46-020. |
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NOS ENGAGEMENTS
Afin de vous aider à maîtriser le coût des opérations liées à l’amiante, le Repérage Amiante Avant Travaux A2C Contrôle sera extrêmement précis et optimisé.
- Les étendus et le nombre de prélèvements laboratoires seront cadrés et limités au strict nécessaire,
- La méthodologie des Zones Présentant des Similitudes d’Ouvrage (ZPSO) sera mise en œuvre,
- Chaque prélèvement sera caractérisé et réalisé par couche de matériaux,
- Les diagnostiqueurs amiantes intervenants seront des opérateurs spécialisés, certifiés et expérimentés,
- Les prélèvements réalisés seront garantis non émissifs et nous permettront d’intervenir en milieu occupé sans aucun risque pour les occupants,
- Sur demande et en cas d’urgence, les résultats pourront être obtenus sous 24 à 48h.
Le service A2C CONTRÔLE Amiante vous permet d’être totalement serein vis-à-vis de la problématique amiante. Il vous garantit respect de la réglementation, sécurité des usagers et surtout optimisation des actions à mener, du repérage en lui-même jusqu’aux travaux qui en découlent.