RÉGLEMENTATION ASCENSEUR

Décret N° 2016-550 du 3 mai 2016 
Décret relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs 

Décret N° 2013-664 du 23 juillet 2013 
Décret relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs 

Arrêté du 7 août 2012
Arrêté relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs

Décret N° 2012-674 du 7 mai 2012
Décret relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs

Arrête du 29 décembre 2010
Arrêté relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15m/s, installés à demeure, et modifiant l’arrêté du 1er mars 2004.

Décret N° 2008-1325 du 15 Décembre 2008
Décret relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements.

Arrêté du 29 Août 2008
Décret modifiant l’arrêté du 18 novembre2004 et l’arrêté du 1er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs.