La Direction Générale du Travail (DGT) a publié le 5 Décembre 2017, une note relative à l’amiante dans le bâtiment. Cette note précise notamment le « cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4 ».

LES DEUX POINTS A RETENIR

1. Le premier point valide que l’ensemble des travaux de dépollution amiante relèvent de la Sous-Section 4 (SS4).
Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de faire appel à une entreprise de désamiantage (Certifiée SS3) pour réaliser des travaux de modification ou de retrait sur des matériaux pollués par des poussières d’amiante. Ces travaux peuvent être réalisés par une entreprise de travaux disposant d’une habilitation SS4. Cette possibilité impacte directement le coût des travaux, l’intervention d’une entreprise de désamiantage certifiée SS3 étant généralement plus onéreuse que celle d’une entreprise de travaux habilitée SS4.

Un exemple : L’isolant contenu sous une toiture en fibrociment ne contient pas d’amiante mais il est généralement pollué par les poussières venues du fibrociment. Cette note indique que son retrait pourra être effectué par une entreprise habilitée Sous-Section 4 et non pas nécessairement par un désamianteur certifié SS3. Le coût des travaux de retrait en sera alors diminué.

2. Dans un deuxième point à retenir la note de la DGT stipule que tout « Diagnostiqueur » qui réalise des prélèvements de Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA) est soumis aux dispositions de la SS4.
Cela signifie que pour pouvoir réaliser les prélèvements nécessaires à l’élaboration de DTA, RAAT ou RAAD, un diagnostiqueur doit être habilité à travailler en sous-section 4.

Pour obtenir cette habilitation il est nécessaire :
– d’être formé à la SS4,
– d’avoir défini des modes opératoires,
– d’avoir validé ces modes opératoires par des chantiers test,
– d’avoir le matériel de protection adapté et décrit dans le mode opératoire,
– d’avoir des processus de gestion des déchets et des expositions.

Nous vous conseillons de toujours vérifier que le diagnostiqueur possède cette habilitation. Pour cela vous pouvez simplement demander à voir les documents validant les points réglementaires précédemment cités. Sans ces documents le diagnostiqueur n’est pas autorisé à intervenir.
A2C Contrôle Amiante maîtrise de nombreux modes opératoires innovants permettant de réaliser prélèvements et travaux sans émettre la moindre fibre d’Amiante. Ces modes opératoires nous permettent de réaliser des prélèvements en milieu occupé (sans confinement, …) et avec un port minimal d’Equipements de Protection Individuelle (sans combinaison, …).